Entre :

Team Sport
32 Rue de l’Aéroport
68300 Saint-Louis
Capital social : 7 625 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse
SIRET : 439 986 597 00011
Représentée par Frédéric FEIST, en qualité de gérant

Contact :
Email : magasin@team-sport.fr
Téléphone : 03 89 89 44 95

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et

Toute personne physique ou morale
procédant à un achat via le site : https://shop.team-sport.fr

Ci-après dénommée « le Client »

PRÉAMBULE

Le Vendeur commercialise des vêtements, chaussures et accessoires de sport via son site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées à distance.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre le Vendeur et le Client via le site internet.

Article 2 – Acceptation des conditions

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Pour toute livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

La commande est validée après :

• Sélection des produits

• Vérification du panier

• Acceptation des CGV

• Validation du paiement

Un email de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.

Article 5 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et remboursé sous 14 jours.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Article 6 bis – Click & Collect (Retrait en magasin)

Le Client peut choisir l’option « Retrait en magasin » lors de sa commande.

Les produits sont mis à disposition à l’adresse suivante :

Team Sport

32 Rue de l’Aéroport

68300 Saint-Louis

Un email informe le Client de la disponibilité de sa commande.

La commande est conservée pendant 7 jours calendaires à compter de cet email.

Passé ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée.

Le retrait nécessite :

• Une pièce d’identité

• L’email de confirmation

Si un tiers retire la commande, il devra présenter :

• Sa pièce d’identité

• Une copie de la pièce d’identité du Client

• Une procuration écrite

Le délai de rétractation de 14 jours court à compter du retrait en magasin.

Article 7 – Paiement sécurisé

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée exploitée par Monetico Paiement, solution de paiement électronique du Crédit Mutuel.

Les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Le site utilise la solution de commerce électronique WooCommerce intégrée à WordPress. Les données de commande sont enregistrées dans un environnement sécurisé conformément au RGPD.

En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception (ou du retrait) pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée par email ou courrier à :

magasin@team-sport.fr

32 Rue de l’Aéroport

68300 Saint-Louis

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d’origine

• Non portés

• Complets

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés notamment).

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le défaut est présumé exister pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien (hors biens d’occasion).

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

magasin@team-sport.fr

32 Rue de l’Aéroport

68300 Saint-Louis

Article 11 – Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

[À compléter – nom et coordonnées du médiateur]

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le responsable de traitement est Team Sport.

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire aux obligations commerciales et comptables.

Conformément au RGPD, le Client dispose :

• d’un droit d’accès

• de rectification

• d’effacement

• d’opposition

• de limitation

• de portabilité

Les demandes doivent être adressées à :

magasin@team-sport.fr

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.